Catherine Vallée

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Vallee-Sammari
De: Catherine VALLEE, épouse SAMMARI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vallée (Catherine), épouse Sammari
conseillère à la cour d'appel de Nancy ; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
nomination
14 Juillet 200214/07/2002
De: Vallee (Catherine), épouse Sammari
vice-président (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995